Déblocage de l’épargne salariale : comment s’y prendre ?

L’épargne salariale est particulièrement intéressante pour le salarié. Elle lui permet de se constituer un capital avec le soutien de son entreprise.

Il existe différentes formules d’épargne salariale : le plan d’épargne entreprise (PEE), le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO), le Plan d’Épargne Retraite Catégoriel (PERCAT)…

Quel que soit le plan d’épargne pour lequel vous optez, le fonctionnement de l’épargne salariale est sensiblement le même. 

C’est principalement l’objectif poursuivi par votre effort d’épargne (projet de vie ou financement de la retraite) qui varie.

Ainsi, qu’il s’agisse d’un PER, un PEE, un PERCO ou un PERCAT, l’épargne salariale consiste pour l’entreprise à attribuer à ses salariés une somme d’argent qui leur est versée directement ou placée sur un plan d’épargne salariale.

Le plus souvent, l’entreprise procède à des versements réguliers au profit de ses salariés sur un plan d’épargne salariale (PERCO, PERCAT ou PEE).

Le versement peut se manifester de diverses manières. 

Il y a d’abord l'intéressement, par lequel l’entreprise verse à ses salariés une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances. Ce type de versements s’adapte à toutes tailles et formats d’entreprises.

L’entreprise peut également procéder à un effort d’épargne salariale par la participation. Ce dispositif prévoit la redistribution d'une partie des bénéfices de l’entreprise que les salariés ont contribué à réaliser.

Enfin, l’entreprise peut également procéder à des versements volontaires, au même titre que le salarié peut effectuer un versement quand il le souhaite sur son plan d’épargne salariale. On parle alors d’abondement de l’employeur.

Abondement, participation, intéressement… On voit bien l’intérêt du salarié de disposer d’un plan d’épargne salariale. Mais qu’en est-il de l’entreprise ? 

Rassurez-vous, le fonctionnement de l’épargne salariale ne l’a pas oubliée. L’entreprise aussi y trouve son compte. Et pour cause, en échange de son effort d’épargne salariale, l’entreprise bénéficie d’une fiscalité avantageuse. 

Participation, abondement ou intéressement, tous les versements effectués par l’entreprise sur un plan d’épargne salariale sont exonérés d’impôt sur les bénéfices ! En voilà un argument en faveur de l’épargne salariale.

La date de versement de l’épargne salariale sur un plan d’épargne salariale est fonction du mode d’alimentation choisi par l’entreprise. 

Selon qu’il s’agit d’un versement par participation, par intéressement ou abondement de l’employeur, le déblocage de l’épargne salariale n’aura pas lieu au même moment.

Ainsi, la date de versement de la prime de participation doit intervenir au plus tard le dernier jour du 5^ème mois suivant la clôture de l’exercice de l’entreprise. 

Par conséquent, les salariés bénéficiaires sont en droit de demander à débloquer l’épargne salariale dans un délai de 15 jours suivant cette échéance.

S’il s’agit d’un versement par intéressement, les conditions de déblocage de l’épargne salariale sont identiques. 

Enfin, concernant l’abondement de l’employeur sur les plans de ses salariés, le fonctionnement de l’épargne salariale est un peu différent. Le versement par abondement et le déblocage de l’épargne salariale se font simultanément. Ainsi, il n’y a rien à demander, tout se fait instantanément !

Vous avez un projet à financer et vous souhaitez procéder au déblocage de votre épargne salariale ? Mais comment récupérer son épargne salariale ? Quelle procédure pour débloquer son PER collectif ?

Tout dépend du type de plan d’épargne salariale sur lequel vous avez placé vos épargnes. 

Le fonctionnement de l’épargne salariale repose sur un principe simple : vous et votre employeur bénéficiez d’avantages fiscaux intéressants, mais en échange votre épargne salariale est bloquée durant une période donnée.

Si vous avez fait le choix de placer votre épargne sur un Plan d’Épargne Entreprise (PEE), vous avez misé sur un placement financier à court terme. Votre épargne salariale est immobilisée pendant une durée de cinq ans. 

En principe donc, vous ne pouvez demander le déblocage de votre épargne salariale avant cette échéance de cinq ans.

Au contraire, vous avez peut-être adopté une vision d’épargne salariale au long terme. Il est probable que votre ambition soit de financer votre futur complément de revenu à la retraite. Dans ce cas, vous avez souscrit un Plan d’épargne retraite (PERCO ou un PERCAT).

Ces plans d’épargne salariale ayant pour objectif de financer votre retraite future, l’argent y est immobilisé jusqu’à cette échéance : votre départ à la retraite. Il n’est donc, en principe, pas possible de demander le déblocage de votre épargne salariale avant cette date.

Pour autant, dans un cas comme dans l’autre, le législateur a prévu des cas de déblocage de l’épargne salariale en anticipé…

Parce que la vie est faite de bonnes et de mauvaises surprises, et qu’il peut être utile de compter sur son épargne salariale, le législateur a prévu certains cas de déblocage de l’épargne salariale en anticipé.

À nouveau, selon le plan d’épargne salariale que vous avez choisi, Plan d’épargne Entreprise (PEE) ou Plan d’épargne retraite (PERCO ou PERCAT), les cas de déblocage de l’épargne salariale peuvent changer. 

Le plan d’épargne retraite (PERCO ou PERCAT) adopte une stratégie d’épargne salariale au long terme. Son objectif est de vous inciter à épargner tout au long de votre vie active pour bénéficier d’un revenu complémentaire à la retraite. 

Par conséquent, la liste des cas de déblocage de l’épargne salariale en anticipé est volontairement restreinte. 

Vous pouvez demander le déblocage de votre épargne salariale dans les cinq cas de déblocage anticipé suivants :

• en cas de décès du salarié bénéficiaire ou de son conjoint ou partenaire de Pacs,
• en cas d’invalidité du bénéficiaire, de son conjoint ou partenaire de Pacs, ou de ses enfants,
• si le salarié bénéficiaire se trouve en situation de surendettement,
• en cas d’acquisition ou de rénovation de la résidence principale du salarié bénéficiaire,
• à l’expiration des droits du salarié bénéficiaire à l'assurance chômage.

À l’inverse, le Plan d’épargne Entreprise, qui propose une épargne à court terme, prévoit davantage de cas de déblocage de votre épargne salariale en anticipé. 

Ainsi, à la liste des cas de force majeure prévus par le plan d’épargne retraite s’ajoutent six autres circonstances justifiant le déblocage de votre épargne salariale sur PEE :

• en cas de mariage du salarié bénéficiaire ou de conclusion d'un Pacs,
• en cas de naissance (ou adoption) d'un enfant, à partir du 3^ème enfant,
• en cas de divorce, séparation, dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant,
• si le salarié bénéficiaire est victime de violence conjugale,
• en cas de rupture du contrat de travail du salarié bénéficiaire,
• en cas de création ou reprise d'entreprise par le salarié bénéficiaire, son conjoint ou partenaire de Pacs, ou ses enfants.

Moralité ? Qu’il s’agisse du plan d’épargne retraite (PERCO ou PERCAT) ou du PEE, le déblocage de l’épargne salariale est souvent possible ! 

Reste à savoir quel placement financier pour votre épargne salariale est le plus adapté à votre personnalité et vos besoins…

Alors, Plan d’épargne Entreprise (PEE) ou Plan Epargne Retraite (PERCO / PERCAT) ? 

Cette question, vous êtes le seul à pouvoir y répondre.

En fait, se pose ici la question de l’objectif de votre effort d’épargne salariale. Au fond, PEE ou PER, cela n’a pas de réel impact sur le fonctionnement de l’épargne salariale.

En revanche, cela a un impact sur le déblocage de votre épargne salariale. Quel est l’objectif recherché ? Un effort d’épargne au long terme pour préparer et anticiper la retraite ? Ou une épargne à court terme pour financer un projet ? À vous de trancher…